J.O. Numéro 301 du 29 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19736

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Arrêté du 17 décembre 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA9800520A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 décembre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers », dont le siège est à Paris (16e), 9 bis, avenue d'Iéna.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.